Une enquête du coroner émet des recommandations visant à améliorer la sécurité sur les sites de travail

Le jury d’une enquête du coroner et le coroner présidant l’enquête ont formulé des recommandations visant à améliorer la sécurité des employés sur les sites de travail.

Une enquête sur le décès de Sylvio St-Pierre s’est tenue du 5 au 7 décembre, au palais de justice de Bathurst. M. St-Pierre est décédé le 12 avril 2019 à la suite de blessures subies alors qu’il effectuait des travaux dans une école du district scolaire francophone nord-est à Bathurst.

Les cinq membres du jury ont entendu 12 témoins et ont formulé cinq recommandations :

·         Il faut donner suite aux recommandations figurant dans le rapport d’enquête de Travail sécuritaire NB qui ont été adressées au district scolaire francophone nord-est. On y précise notamment l’arrêt de tout travail en l’absence d’un système de protection contre les chutes.

·         Une formation est fortement recommandée, particulièrement pour les nouveaux employés du district scolaire. Le district scolaire francophone nord-est devrait offrir des séances de formation complémentaires aux autres membres du personnel.

·         Une rencontre informelle des équipes d’entretien devrait avoir lieu tous les matins pour discuter de la sécurité, des tâches de la journée et de toute autre préoccupation des employés.

·         Un système de sécurité approprié devrait être mis en place à chaque site, comme des points de fixation, des barrières, une plate-forme fixe ou encore un chariot élévateur télescopique.

·         Un système de gestion électronique de bons de travail devrait être en place pour savoir où se trouve chacun des employés et indiquer les risques associés à chacun de ces bons de travail pour que les employés puissent s’équiper en conséquence.

Les recommandations suivantes ont été formulées par le coroner qui a présidé l’enquête à l’intention du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance :

·         Le ministère devrait mettre en place un système d’évaluation annuelle pour tous les membres de son personnel. En plus de porter sur les politiques qu’un employé doit connaître pour bien effectuer son travail, l’évaluation devrait également servir à déterminer si la personne est qualifiée pour réaliser les tâches associées à son poste.

·         Le ministère devrait demander aux districts de procéder à une évaluation de tous leurs bâtiments pour établir des procédures relatives au travail en hauteur.

·         Le ministère devrait encourager la création d’un poste permanent de coordination de la santé et de la sécurité dans chacun des districts scolaires de la province.

·         Le ministère devrait exiger des districts qu’ils se dotent d’un processus interne de surveillance des travaux pour s’assurer qu’ils sont toujours réalisés conformément aux ordonnances de Travail sécuritaire NB.

·         Le ministère devrait mettre sur pied une campagne de sensibilisation sur la sécurité au travail à l’intention de tout le personnel du ministère et des districts.

Les recommandations suivantes ont été formulées par le coroner qui a présidé l’enquête à l’intention du ministère des Transports et de l’Infrastructure :

·         Le ministère devrait évaluer ses bâtiments qui servent à l’enseignement pour déterminer si des travaux sont nécessaires afin de les rendre sécuritaires pour les équipes d’entretien.

·         Le ministère devrait envisager l’installation de points de fixation lors de la construction de nouveaux bâtiments qui serviront à l’enseignement.

Les présentes recommandations seront présentées aux organisations appropriées afin qu’elles les étudient et y répondent. Les réponses reçues feront partie du rapport annuel 2022 du coroner en chef.

Une enquête du coroner est une procédure judiciaire officielle qui permet la présentation publique de toute preuve relative à un décès. Elle n’attribue aucune responsabilité juridique ni aucun blâme. Toutefois, des recommandations peuvent être formulées dans le but d’éviter que des décès similaires se produisent à l’avenir.

Source: Gouvernement du Nouveau-Brunswick