Les modifications à la loi C-46 concernant la conduite avec les facultés affaiblies entrent en vigueur le 18 décembre

Avec la légalisation du cannabis qui a eu lieu le 17 octobre 2018, beaucoup de choses ont changé, surtout du côté judiciaire, car oui nous pouvons maintenant consommer de la marijuana librement au pays, mais les autorités ont dû s’adapter.

Certaines lois ont été et seront modifiées, c’est le cas pour la loi C-46 qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies. Deux parties englobent cette loi, la première la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue qui est entrée en vigueur cet été, le 21 juin 2018. Il est directement concerné, car il siège sur les affaires juridiques et constitutionnelles au niveau sénatorial à Ottawa, le sénateur monsieur Paul McIntyre nous explique :

Cette première partie de la loi est déjà en vigueur. Par la suite, une deuxième modification est à venir le 18 décembre 2018 concernant l’alcool. À nouveau, le sénateur monsieur Paul McIntyre :

Le sénateur Paul McIntyre a aussi confié à CIMS FM que les peines imposées aux personnes interceptées avec les facultés affaiblies seront plus sévères :

Les avocats de la défense auront maintenant encore plus de difficulté à défendre leurs clients pour facultés affaiblies. De nouveau, le sénateur monsieur Paul McIntyre: