Des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur visant à élargir le champ d’application des dispositions sur le corridor de sécurité entreront en vigueur le 1er janvier

De nouvelles dispositions législatives visant à accroître la sécurité routière au Nouveau-Brunswick entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Les modifications à la Loi sur les véhicules à moteur visent notamment à :

  • augmenter le montant des amendes pour la distraction au volant;
  • élargir les dispositions sur le corridor de sécurité de façon à ce qu’elles s’appliquent aux dépanneuses, aux véhicules d’entretien de la voirie et aux véhicules utilitaires privés et publics dont les gyrophares sont activés;
  • réduire la limite de vitesse dans une situation où il faut respecter le corridor de sécurité à la moitié de la limite de vitesse affichée;
  • doubler l’amende à 280 $ et augmenter le nombre de points d’inaptitude à cinq pour les conducteurs déclarés coupables de distraction au volant;
  • doubler l’amende à 480 $ et augmenter le nombre de points d’inaptitude à six pour les conducteurs qui dépassent un autobus scolaire pendant que les feux rouges clignotent;
  • permettre d’intenter une poursuite contre le propriétaire ou le locataire d’un véhicule immatriculé ayant dépassé un autobus scolaire immobilisé, à moins que cette personne puisse prouver que quelqu’un d’autre conduisait le véhicule; et
  • préciser comment les suspensions de permis de conduire relatives aux examens par un expert en reconnaissance de drogues doivent être imposées et permettre aux agents de police d’appliquer la politique de tolérance zéro pour les conducteurs débutants, à la suite d’un test de sobriété sur place.

« Tout cas de décès ou de blessure attribuable à la distraction au volant en est un de trop », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Tout le monde doit fournir sa part d’efforts pour accroître la sécurité sur nos routes. »

Les dispositions législatives, déposées en 2019, ont reçu la sanction royale en mars 2020.