Dépôt d’un projet de loi pour réduire la volatilité des prix de l’énergie

Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi visant à réduire la volatilité des prix de l’énergie et à permettre aux détaillants de produits pétroliers de recouvrer leurs coûts, tout en continuant à offrir aux consommateurs des prix équitables.

La Loi concernant la fixation des prix des produits pétroliers vise à s’assurer que les consommateurs bénéficient des plus bas prix possible sans pour autant nuire à l’approvisionnement continu en produits pétroliers.

« En ce qui concerne les prix du carburant, les gens du Nouveau-Brunswick ont fait face à beaucoup d’incertitude depuis le début de 2022 », a déclaré le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland. « En raison d’une série d’événements sur la scène mondiale, les prix du marché des produits pétroliers ont connu une volatilité sans précédent, ce qui s’est traduit par un nombre record d’interruptions des prix de l’essence, du diesel et du mazout de chauffage. »

Le Nouveau-Brunswick a commencé à réglementer le prix des produits pétroliers en juillet 2006 en vertu du Règlement général de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers. Cependant, M. Holland a indiqué que la loi et son Règlement général se sont révélés moins efficaces sur le marché actuel et qu’ils font que le Nouveau-Brunswick semble déphasé par rapport aux provinces voisines, ce qui a rendu ces modifications nécessaires.

Une modification proposée donnerait à la Commission de l’énergie et des services publics un pouvoir discrétionnaire quant à la fixation des prix des produits pétroliers M. Holland a dit que la réglementation des produits pétroliers devient plus difficile et que la formule stricte utilisée par le passé n’est plus une option. Il a ajouté que les nouvelles réglementations fédérales en 2023 créeront plus d’incertitude dans des prix réglementés.

« Le passage d’un cadre de réglementation entièrement fondé sur une formule qui permet à la Commission de l’énergie et des services publics d’exercer son pouvoir discrétionnaire aidera le prix réglementé à mieux réagir aux variations des prix du marché, a affirmé M. Holland. Ces modifications feront également en sorte que le cadre de réglementation des prix du Nouveau-Brunswick sera semblable à celui de nos provinces voisines, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, qui ont toutes deux un pouvoir discrétionnaire considérable pour déterminer leurs prix réglementés. »

Selon M. Holland, même si les changements proposés n’aideraient pas au niveau de la hausse du coût de l’énergie, y compris des produits pétroliers, ils permettraient d’atténuer une partie de la volatilité quotidienne.

Les changements entreraient en vigueur une fois que le projet de loi aura été adopté par l’Assemblée législative et qu’il aura reçu la sanction royale.

Source: Gouvernement du Nouveau-Brunswick