Le campus de l'Université Dalhousie à Halifax. - La Presse Canadienne: Andrew Vaughan
Une décision judiciaire sauve une maison patrimoniale de Halifax de la démolition
Un groupe de préservation du patrimoine de Halifax se réjouit d’une décision judiciaire qui empêche l’Université Dalhousie de démolir une maison de 128 ans enregistrée en tant que site patrimonial.
Le Heritage Trust of Nova Scotia a publié un communiqué mercredi dans lequel il affirme que la décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse souligne l’importance des enregistrements patrimoniaux.
La cour a appris qu’après l’achat de la maison par l’université en juillet 2021, un groupe communautaire a persuadé le conseil municipal de Halifax d’accorder à la maison le statut de site patrimonial.
L’Université Dalhousie a contesté cette décision devant la Cour suprême de la province, qui a estimé que le conseil municipal avait décidé à tort qu’un enregistrement patrimonial pouvait être accordé à un groupe autre que le propriétaire.
La Ville a ensuite demandé un contrôle judiciaire à la Cour d’appel, qui a rejeté les demandes de l’université et statué que la décision du conseil municipal était juste et raisonnable.
La plus haute juridiction de la province a également confirmé que le conseil municipal de Halifax pouvait accorder le statut de patrimoine à une propriété à la suite d’une demande émanant d’une partie autre que le propriétaire de la propriété.
