Bill Hogan n’écarte pas la possibilité de dissoudre les conseils d’éducation francophones  

Le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, n’écarte pas la possibilité de dissoudre d’autres conseils d’éducation qui n’appliquent pas sa version de la politique 713, y compris dans le secteur francophone.

Le ministre Hogan a annoncé la semaine dernière qu’il entame la procédure judiciaire pour dissoudre le conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est, puisque ce district utilise des fonds opérationnels dans sa poursuite contre le gouvernement sur la politique 713.

Ce district refuse d’appliquer la politique 713 telle que modifiée par son ministère, qui nécessite le consentement parental avant que l’école n’utilise les prénoms ou pronoms choisis par des élèves transgenres ou non binaires de moins de 16 ans. Craignant des effets néfastes sur les élèves LGBTQ+, le conseil d’éducation a établi sa propre version de la politique qui propose plutôt de respecter le choix de l’enfant à ce sujet.

Mardi, un journaliste a demandé au ministre Bill Hogan s’il entend aussi dissoudre les conseils d’éducation francophones, soit ceux des districts francophones Nord-Ouest, Nord-Est et Sud.

Ces trois conseils d’éducation de district ont aussi établi leur propre version de cette politique et refusent d’appliquer celle du ministère, mais ne poursuivent pas le gouvernement.

«Nous allons continuer d’utiliser le processus qui est décrit dans la Loi sur l’éducation», a dit M. Hogan.

Il a répété la même chose lorsqu’on a tenté de l’amener à clarifier sa réponse.

Le ministre a déjà demandé aux conseils d’éducation d’appliquer sa version de la politique et de retirer la leur de leurs sites web, sans succès.

Selon la loi, le ministre peut déposer une demande à la Cour du Banc du Roi pour dissoudre un conseil d’éducation si ce conseil est incapable de fonctionner en raison de difficultés organisationnelles, ou si ce conseil omet de se conformer à la loi et à ses règlements dans un délai raisonnable après en avoir été avisé par le ministre.

Si un conseil d’éducation est dissous de la sorte, le ministre peut alors nommer un conseil d’éducation par intérim de son propre chef, jusqu’à ce qu’un nouveau conseil soit élu.

«Je pense que c’est épouvantable qu’on ait un ministre qui parle d’éliminer des groupes élus de façon démocratique qui essaient de protéger les droits des Néo-Brunswickois», a dit Susan Holt, chef du Parti libéral.

Kevin Arseneau, député du Parti vert, est allé plus loin.

«Quand on démantèle des structures élues démocratiquement, on commence à entrer en territoire extrêmement douteux. […] Ça commence à frôler un certain vent, un certain goût de fascisme», a-t-il affirmé, en ajoutant qu’il ne s’agit pas d’un État fasciste, mais que la «façon de faire» du gouvernement frôle celle de ce genre de régime politique.

Il a ajouté que ce n’est pas la première fois que le gouvernement démantèle des conseils élus, en référence aux conseils d’administration des réseaux de santé.

Susan Holt critique les frais judiciaires du gouvernement 

Le ministre Bill Hogan a accusé le CED anglophone Est de «détourner» près de 300 000$ de son budget pour ses frais juridiques d’embauche d’une firme d’avocats de l’Ontario.

Pendant la période de questions de mardi, Susan Holt a questionné les frais juridiques du gouvernement, qui essuie plusieurs poursuites qui ont été entamées en raison de ses politiques ou de ses décisions.

Outre la poursuite du CED anglophone Est, le gouvernement répond aussi à une poursuite de l’Association canadienne des libertés civiles sur la politique 713, et à une poursuite de trois sections locales du Syndicat canadien de la fonction publique sur une nouvelle loi qui les force à changer de fonds de pension.

Le gouvernement a aussi conclu une entente avec le Dr John Dornan, ancien PDG du Réseau de santé Horizon renvoyé par Blaine Higgs. Une cour lui avait précédemment accordé un dédommagement de 2 millions $ pour renvoi injustifié. On ignore combien le gouvernement a déboursé dans le cadre de cette entente.

Selon Susan Holt, il est hypocrite de critiquer les frais judiciaires du CED anglophone Est dans ces circonstances.

«C’est l’hypocrisie 101. Avec 40 ou 45 avocats à l’emploi du gouvernement, pourquoi embaucher des avocats d’ailleurs?»

Elle a demandé au ministre combien le démantèlement du CED coûtera aux contribuables en frais juridiques.

Bill Hogan a affirmé qu’il s’agit d’une question pour le ministère de la Justice. Le ministre de la Justice et procureur général, Hugh Flemming, n’a pas parlé aux journalistes. Il a toutefois indiqué pendant la période de questions que ce n’est pas le gouvernement qui a entamé ces poursuites.

«Nous ne poursuivons personne. Nous sommes la partie défenderesse.»

Il a affirmé que les avocats à l’emploi du Bureau du procureur général s’occupent des affaires «régulières» du ministère, et qu’il n’est pas inhabituel pour n’importe quel gouvernement de chercher à obtenir de l’aide de conseillers juridiques externes lors de situations exceptionnelles.